Manifestations de plus de dix personnes

Manifestations de plus de dix personnes

Dans le contexte d'état d'urgence sanitaire, toute manifestation de plus de dix personnes sur le domaine public doit être au préalable autorisée par le préfet de Haute-Savoie.

Pour obtenir cette autorisation, une "déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique" doit être obligatoirement remplie et adressée à la sous-préfecture de Bonneville.

Le préfet de la Haute-Savoie statuera sur la demande et délivrera, le cas échéant, un arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation concernée.

Pour accéder à la déclaration et à toutes les informations utiles quant à la démarche, merci de téléchargez le document ci-dessous.


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