Pourquoi remplacer notre POS (Plan d'Occupation des Sols) par le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

• Aujourd’hui, les thématiques d’environnement, de déplacement, de mixité sociale, d’économie des espaces naturels sont revenues au centre des priorités en matière d’aménagement du territoire. De manière synthétique, le PLU doit permettre de satisfaire des besoins de la population (habitat, emploi, services, etc) dans une logique de développement durable du territoire. Il s’agit donc de trouver un juste équilibre entre ce développement et les enjeux environnementaux : renouvellement urbain, mixité (urbaine et sociale) et gestion économe du sol (lutte contre la réduction des espaces naturels et agricoles) sont des impératifs majeurs.
• Notre Plan d’Occupation des Sols est ancien : il a quasiment 30 ans et ne répond plus aux enjeux actuels. De plus, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 20 février 2014 a profondément bouleversé les règles applicables aux communes qui ne sont pas encore dotées d’un PLU. Il devenait donc urgent d'engager les démarches pour doter la commune de Nancy-sur-Cluses d'un PLU. Ainsi, depuis janvier 2015 les élus travaillent avec le cabinet Axe à la rédaction du PLU.

Application du RNU (Règlement National d'Urbanisme), en remplacement du POS et dans l'attente du PLU.

• Depuis le 27 mars 2017, la Commune de Nancy-Sur-Cluses ne dispose plus de document d’urbanisme. En effet, l’article L174-1 du code de l’urbanisme a rendu caducs tous les plans d’occupation des sols (POS) à compter du 27 mars 2017. Depuis cette date, l’urbanisme de notre commune est régi par le RNU, Règlement National d’Urbanisme, jusqu’à la mise en place effective de notre PLU. Ce qui implique qu’il n’existe plus de zones constructibles, ou non constructibles délimitées dans le plan de zonage du POS.
• Le retour au RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune, et en continuité immédiate de groupe de constructions ainsi qu’un avis conforme du Préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables. 
  Les dossiers d’autorisation d’urbanisme restent instruits par la communauté de communes (2CCAM), mais nécessiteront l’avis conforme du Préfet. L’avis conforme signifie qu’en cas d’avis défavorable du Préfet, le permis de construire doit être refusé.
  Les articles du RNU (articles L111-1 à 25 et R111-1 à 53 du code de l’urbanisme) règlementent la desserte du projet par les réseaux publics et les règles d'implantation et d'aspect extérieur. 

Retrouvez tous ce qu'il faut savoir sur le sujet dans chaque numéro du Petit Nancherot. Vous y trouverez les détails sur l'avancement du projet : P.A.D.D. ; zonage ; règlement ; etc.

Une réunion publique sera organisée afin de présenter un projet finalisé.

Important : compte tenu des événements liés à l'épidémie de Covid-19, les réunions de travail n'ont pu reprendre comme prévu. Dès que la situation le permettra, le travail sur le PLU reprendra. La municipalité fera tout ce qu'il est possible pour éviter que le calendrier envisagé soit trop impacté. Nous vous remercions pour votre compréhension.