Démarches administratives
Liste des démarches administratives que vous pouvez effectuer en mairie de Nancy-sur-Cluses :
- demande de carte nationale d'identité et de passeport
- demande d’extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès
- demande de renouvellement de carnet de santé
- demandes d’inscription à l’école
- mariages, reconnaissances parentales
- recensement militaire des jeunes de 16 ans
- inscriptions sur les listes électorales
- réception des demandes de permis de construire (PC), certificat d'urbanisme (CU) et déclaration préalable de travaux (DP)
- location de salles (salle polyvalente, foyer, cure)
IMPORTANT : en ce qui concerne les cartes d'identité, les passeports, et les certificats d'immatriculation, la mairie ne délivre que les documents à remplir. Les demandes sont ensuites adressées :
- à la mairie de Cluses (voire de Sallanches) pour les cartes d'identité et passeports
- à la sous-préfecture de Bonneville pour les certificats d'immatriculation
Lien vers le site officiel de l'administration française, pour connaître vos droits, effectuer vos démarches :
Déposer des demandes d'urbanisme
Pour déposer une demande d'urbanisme, le site internet : https://sve.sirap.fr/#/074196
Permis de conduire
L'évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l'âge à 17 ans
Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.
Sur cette plateforme, vous pouvez effectuer diverses démarches de manière centralisée, notamment :
- la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
- la consultation de l'avancement de votre dossier,
- la vérification de votre solde de points.
À compter de janvier 2024, il sera possible de passer l'examen du permis de conduire dès l'âge de 17 ans en France. Cette mesure vise à faciliter la mobilité des jeunes, particulièrement ceux résidant en zone rurale, afin d'améliorer leur accès à l'emploi.
Cette mesure s'appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits en auto-école ou qu'ils passent le permis en candidat libre ou, comme sur ce site, via une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, celle-ci vous fournira les informations pour effectuer les procédures, notamment l'inscription au code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes inscrits à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l'épreuve pratique du permis de conduire à partir de 17 ans. Cependant, ils devront attendre d'atteindre la majorité pour conduire seuls après avoir réussi l'examen. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix d'opter pour le système de la conduite accompagnée ou non.